Environ 1,5 milliards de personnes ne disposent pas de documents d’identification officielle

Environ 1,5 milliards de personnes ne disposent pas de documents d’identification officielle. Dans la région de l'Afrique subsaharienne (ASS), c’est environ 40 % de la population  (soit près de 502 millions de personnes), 53 % de la population de la région CEDEAO (soit environ 196 millions de personnes) et 25% des adultes en Guinée vivant les mêmes réalités.
Ces personnes rencontrent de réels obstacles pour accéder à des services essentiels et donc pour devenir des membres à part entière de la société et cette exclusion est particulièrement forte pour les plus pauvres. 

Adéquation avec les ODD

Pourtant l’identification peut représenter un levier essentiel dans le cadre de l’élimination de la pauvreté et de la réalisation d’un vaste éventail de résultats en termes de développement. L'objectif N° 16.9 des Objectifs de Développement Durable (ODD) reconnait toute l’importance de la preuve d'identification afin d’arriver à un monde ouvert à tous : pour « fournir une identité juridique au plus grand nombre, y compris un enregistrement de la naissance » d'ici 2030.
Comme indiqué, les résultats de cette initiative sont conformes à l'ODD 16.9. En outre, sur la base des résultats et de l'impact à long terme de cette initiative, non seulement l'ODD 16 (Paix, Justice et Institutions Fortes) connaîtra une avancée, mais ce sera aussi le cas de beaucoup d'autres ODD (par exemple, l’ODD 1 (Pas de pauvreté), l’ODD 4 (Éducation de qualité), l’ODD 5 (Égalité des genres), l’ODD 8 (Travail décent et croissance économique) et l’ODD 10 (Réduction des inégalités).

Par conséquent, le WURI, jeu de réflexion et de comptage pratiqué en Afrique de l’Ouest, correspond donc bien au sigle anglais ‘WURI’ Programme d’Identification unique pour l’Intégration régionale et l’inclusion en Afrique de l’Ouest visant à « rendre visibles les invisibles ».

Chers visiteurs, En ma qualité de Coordonnateur du Programme d’Identification Unique pour l’Intégration Régionale et l’Inclusion en Afrique de l’Ouest -WURI Guinée-, j’ai le plaisir de vous souhaiter la bienvenue sur notre site Web.

 

WURI Guinée est une initiative du Gouvernement Guinéen financée par le Groupe de la Banque mondiale à hauteur de 49,7 millions de dollars US. Ce programme sous tutelle de la Primature s’inscrit dans le Plan national de développement économique et social (PNDES) notamment dans son Pilier intitulé "Promotion d'une bonne gouvernance au service du développement durable".

Près de la moitié des habitants de l’Afrique subsaharienne, soit environ 500 millions de personnes, n’ont aucune preuve juridique de leur identité. Ce manque de documents d’identification crée d’énormes problèmes (accès aux services administratifs, mobilité, etc.) pour les personnes concernées et pour l’administration. La Guinée et la Côte d’Ivoire ont ainsi été choisies pour être dans la première cohorte de pays participants au Programme régional de la Banque mondiale sur la mise en œuvre de systèmes d'identification en Afrique. 

Le Programme WURI va contribuer également à l’atteinte de l'objectif N° 16.9 des Objectifs de Développement Durable (ODD) qui reconnait toute l’importance de la preuve d'identification afin d’arriver à un monde ouvert à tous : pour « fournir une identité juridique au plus grand nombre, y compris un enregistrement de la naissance » d'ici 2030.

En outre, l’interopérabilité régionale des documents d'identité pourrait aider à la réduction des coûts et faciliter l'intégration, le mouvement des personnes et des marchandises, le commerce et la sécurité, avec des bénéfices pour les différents États de la CEDEAO dans son ensemble.

La vision de la CEDEAO est la « création d'une région sans frontières [...] dans laquelle la population jouit de la liberté de circulation, d’un accès à une éducation de qualité et à la santé, s’engage dans des activités économiques et vit dans la dignité, dans un environnement de paix et de sécurité ».

En 2014, les chefs d'État de la CEDEAO ont approuvé l'introduction des cartes nationales d'identité biométriques CEDEAO (« CINB »), une initiative qui s’inscrit dans la lignée des protocoles établis de longue date (1979) au sein de la CEDEAO pour assurer la liberté de mouvement. 

La vision de la CEDEAO s’aligne sur l’Agenda 2063 de l’Union Africaine qui vise à transformer les lois de l’Afrique qui restent, généralement, restrictives sur la circulation des personnes, en dépit des engagements politiques, de faire tomber les frontières grâce à la suppression de l’obligation de visa, la promotion de l’octroi d’un visa unique par les États membres et, finalement, un seul passeport africain pour assurer la libre circulation de tous les citoyens africains dans tous les pays africains.

A la clôture du projet prévue pour le 24 Juillet 2020, les principaux indicateurs de résultats proposés au niveau de Indicateurs Objectivement vérifiables (IOV) sont les suivants :

  • A l’horizon 2025, 12 millions de personne bénéficieront des documents d’identité reconnus par le gouvernement, 
  • l’établissement du cadre juridique ; et
  • l’accès aux services essentiels liés aux systèmes d’identification de base.

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L’objectif global du Projet s’inscrivant dans les ODD est « d’Augmenter en Guinée, le nombre de personnes et disposant d’une preuve d'identité unique reconnue par le gouvernement qui facilite l'accès aux services. ».

Objectifs spécifiques
Comme objectifs spécifiques non exhaustifs, ce programme vise :
- la mise en place d’un registre national, biométrique, fiable et robuste des personnes physiques résidant en Guinée et des Guinéens de l’étranger.
- l’attribution d’un identifiant unique et d’un titre d’identité à chaque personne enrôlée, reconnue par le Gouvernement et servant à l’accès aux services.

Approche de mise en œuvre
L'AMP approche multiphase programmatique proposée et approuvée par la Banque mondiale le 21 juillet 2017 structure chaque opération au niveau des pays autour de trois composantes principales :

Composantes

Composante 1 : Renforcement du cadre juridique et institutionnel. Dans le cadre de cette composante, l'AMP financera la préparation, le développement et la mise en œuvre du cadre juridique et institutionnel nécessaire pour structurer des systèmes d'identification de base fiables.

Composante 2 : Mise en place de systèmes d'identification de base fiables et inclusifs, Cette composante soutiendra la création de systèmes d'identification de base axés sur l'émission de Numéros d’Identification Uniques (« NUI ») liés à des données biométriques, qui seront collectées conformément aux normes de qualité internationales.

Composante 3 : Promotion de l'accès aux services au travers des documents d’identité. Cette composante mettra l'accent sur la prestation de services aux niveaux national et régional. Des systèmes d'identification de base permettant une reconnaissance mutuelle faciliteront des mouvements transfrontaliers sûrs et ordonnés, et favoriseront l'accès aux services publics et privés régionaux et nationaux en utilisant les identifiants délivrés pour leurs applications fonctionnelles.


Résultats Attendus :

Retombées à l’échelle nationale :
- Mise en place d’un registre national fiable d’identification des personnes physiques vivant sur le territoire guinéen et des Guinéens résidant à l’étranger ;
- Titre d’identité pour tous ;
- Modernisation de l’administration et la mise en œuvre des services aux personnes (état civil, carte nationale d’identité, administration fiscale, étudiants, permis de conduire et passeports, fonctionnaires et pensions, recensement de la population, etc.)
- Interopérabilité des systèmes d’identification existants avec le système WURI.

Retombées à l’échelle régionale :
- Une plus grande facilité de circulation des personnes au-delà des frontières, conduisant à une intensification de la migration ;
- Une plus grande facilité de circulation des capitaux (argent, biens et services) au-delà des frontières ;
- Résolution du problème de la fragilité et de la résilience transfrontalière à travers le renforcement des capacités des groupes transfrontaliers vulnérables à prouver leur identité, la protection de l’accès et les services ;
- Économies de coûts potentielles grâce à des économies d’échelle dans le cadre des formations, des campagnes de communication, etc.

Les retombées sociales les plus importantes des systèmes d'identification fiables et inclusifs sont peut-être liées à l'inclusion financière.
La reconnaissance mutuelle des documents d’identité de base en tant que document de voyage valable peut stimuler le tourisme et le commerce en rendant la migration, par des voies régulières, plus accessibles.
Le troisième type d'avantages susceptibles d'être générés par le nouveau système d'identification est l'économie budgétaire due à la réduction de la fraude et la réduction des coûts. Un rapport à venir sur le sujet indique de nombreux exemples d'économies réalisées grâce à la réduction de la fraude.
En plus de cet impact économique, la carte d'identité reconnue par le gouvernement peut contribuer à l'économie en augmentant l'efficacité du secteur privé. Par exemple, les coûts KYC pour les banques et les entreprises de télécommunication ont été réduits de façon spectaculaire en Inde après l'introduction d'Aadhaar. Une étude récente en Zambie a estimé que les économies réalisées par les banques et les télécoms grâce à la baisse des coûts de KYC atteindraient des dizaines de millions de dollars à moyen terme si la nouvelle carte d'identité reconnue par le gouvernement était introduite.

Indicateurs Objectivement vérifiables (IOV)
Les principaux indicateurs de résultats proposés au niveau de l’ODP sont les suivants :
• Bénéficiaires avec des documents d’identité reconnus par les gouvernements : 12 millions de personne à l’horizon 2025.
• Établissement du cadre juridique ; et
• Services essentiels liés aux systèmes d’identification de base.

Les systèmes d’identification de base améliorent le programme de prestation de services HD et SPE, particulièrement pour les femmes, les enfants et les personnes présentant un handicap.

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